1° Les transports aériens ne peuvent être effectués que dans les appareils utilisés par les entreprises officiellement agréées pour le transport des passagers.

2° Les taxes diverses se rapportant à ce mode de transport sont à la charge du producteur.

3° Les voyages aériens ne peuvent jamais être imposés. Ils sont signalés avant la signature du contrat et leur énumération la plus précise est faite au chapitre Conventions particulières du contrat.