Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole

En vigueur depuis le 11/12/1986En vigueur depuis le 11 décembre 1986

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Article

En vigueur

Création Accord national 1986-12-11 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987

(Ce chapitre, qui comprend six articles, concerne la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi)

*texte non publié*