Article 3
Création Accord national 2000-12-21 BO conventions collectives 2001-5 étendu par arrêté du 2 juillet 2001 JORF 18 juillet 2001
Un bilan quantitatif portant sur les modalités d'application du présent accord est effectué par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. Ce bilan est transmis à la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire chaque année.