Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Article 7

En vigueur

Créé par Avenant n° 3 2005-08-30 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006

L'article 9 est ainsi réécrit :

(voir ce texte)

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Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

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