Article
Création Accord 2000-10-10 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 2000-50 étendu par arrêté du 22 novembre 2001 JORF 29 novembre 2001
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des secteurs d'activité suivants. Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois RÉFÉRENCE NAPE : 5907 Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail RÉFÉRENCE NAPE : 4801 Parquets, moulures, baguettes RÉFÉRENCE NAPE : 4803 Bois de placages, placages tranchés et déroulés RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Production de charbon de bois Panneaux de fibragglos RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Poteaux, traverses, bois injectés RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Application de traitement des bois RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Emballages légers en bois, boîtes à fromage RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Palettes RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Tourets RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) RÉFÉRENCE NAPE : 4807 Fibres de bois RÉFÉRENCE NAPE : 4807 Farine de bois RÉFÉRENCE NAPE : 4807 Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping RÉFÉRENCE NAPE : 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes) RÉFÉRENCE NAPE : 5402 Fabrication d'articles en liège RÉFÉRENCE NAPE : 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège RÉFÉRENCE NAPE : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège RÉFÉRENCE NAPE : 6422 à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.