Article 4
Création Accord 2000-04-27 en vigueur le 1er septembre 2000 BO Conventions collectives 2000-34
Le financement des frais liés à cette formation est assuré notamment par :
- les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue ;
- les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les subventions européennes ;
- les dispositions particulières prévues par les conventions de partenariat en matière de prévention des accidents du travail.