Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois

En vigueur depuis le 05/11/1990En vigueur depuis le 05 novembre 1990

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 9 1990-11-05 étendu par arrêté du 28 janvier 1991 JORF 6 février 1991

Pour chaque échelon hiérarchique, le salaire minimum représente le niveau en dessous duquel aucun salarié de l'échelon considéré ne doit être rémunéré.

(1) Voir "Salaires".

(1) Voir "Salaires".