Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois

En vigueur depuis le 05/11/1990En vigueur depuis le 05 novembre 1990

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 9 1990-11-05 étendu par arrêté du 28 janvier 1991 JORF 6 février 1991

La nouvelle classification ouvrière est annexée au présent accord.

Chaque salarié doit être classé à l'un des échelons prévus par la classification en fonction des activités qu'il exerce dans l'entreprise.

Ce classement doit être achevé, au plus tard, 3 mois après l'extension de l'accord.

La nouvelle classification comporte des définitions d'échelons, il n'existe pas de concordance entre les anciennes appellations et la nouvelle hiérarchie.