Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

En vigueur depuis le 28/04/1989En vigueur depuis le 28 avril 1989

Article 10

En vigueur

Création Accord 1989-04-28 étendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs d'activités du bois qui voudraient y adhérer.