Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

En vigueur depuis le 28/04/1989En vigueur depuis le 28 avril 1989

Article 5

En vigueur

Création Accord 1989-04-28 étendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989

Lorsque le contenu du poste de travail ou de la fonction est substantiellement modifié ou que le salarié peut faire état d'un acquis récent de formation lui permettant de valoriser ses responsabilités, la classification de l'intéressé sera réexaminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié.