Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

En vigueur depuis le 28/04/1989En vigueur depuis le 28 avril 1989

Article 3

En vigueur

Créé par Accord 1989-04-28 étendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989

Pour chaque échelon hiérarchique, le salaire minimal représente le niveau au-dessous duquel aucun salarié de l'échelon considéré ne doit être rémunéré.

Les salaires minimaux correspondant aux différentes classifications sont fixés en annexe, ils sont applicables au jour de la mise en place de la classification, ou au plus tard le 1er octobre 1989 (1).

(1) Voir salaires.

(1) Voir salaires.