Article Préambule
Créé par Accord 1989-04-28 étendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989
La pluralité des secteurs d'activité représentés, la diversité des niveaux technologiques et des modes d'organisation du travail rendent difficiles l'agrégation et la rénovation d'une classification fondée sur une liste exhaustive de postes de travail. Les partenaires sociaux entendent, par cet accord, répondre aux créations, mutations, développement de certaines fonctions apparus dans les industries du bois du fait des nouvelles technologies, des nouveaux systèmes d'organisation. Les partenaires sociaux entendent reconnaître et promouvoir les qualifications. Cet accord achève le processus de redéfinition de l'ensemble des personnels commencé par la conclusion des accords sur la classification du personnel ouvrier. Champ d'application (1) Le présent accord s'applique aux activités suivantes : Fabrication d'articles en liège Référence NAPE : 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège Référence NAPE : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège Référence NAPE : 6422 Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail Référence NAPE : 4801 Parquets, moulures, baguettes Référence NAPE : 4803 Bois de placages, placages tranchés et déroulés Référence NAPE : 4804 Panneaux de fibragglos Référence NAPE : 4804 Poteaux, traverses, bois injectés Référence NAPE : 4804 Application de traitements des bois Référence NAPE : 4804 Emballages en bois (caisses, tonnellerie, boîtes à fromage emballeurs) Référence NAPE : 4805 Emballages légers en bois Référence NAPE : 4805 Palettes Référence NAPE : 4805 Tourets Référence NAPE : 4805 Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois) Référence NAPE : 4807 Fibre de bois Référence NAPE : 4807 Farine de bois Référence NAPE : 4807Articles de sport à l'exclusion : des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping Référence NAPE : 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes) Référence NAPE : 5402 à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne. (1) Accord paritaire du 13 janvier 1992 : Art. 1er - En vertu de l'article 9 de l'accord paritaire du 16 octobre 1987 et de l'article 10 de l'accord paritaire du 28 avril 1989, le syndicat national des industries de l'emballage léger, signataire des accords précités, et agissant au nom du secteur de l'industrie des boîtes à fromage, demande l'application des accords précités et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805. Art. 2 - Les parties signataires consacrent cette adhésion, et reconnaissent l'application intégrale des accords paritaires du 16 octobre 1987 et du 28 avril 1989 et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805, à compter de la date de signature du présent accord.
(1) Accord paritaire du 13 janvier 1992 : Art. 1er - En vertu de l'article 9 de l'accord paritaire du 16 octobre 1987 et de l'article 10 de l'accord paritaire du 28 avril 1989, le syndicat national des industries de l'emballage léger, signataire des accords précités, et agissant au nom du secteur de l'industrie des boîtes à fromage, demande l'application des accords précités et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805. Art. 2 - Les parties signataires consacrent cette adhésion, et reconnaissent l'application intégrale des accords paritaires du 16 octobre 1987 et du 28 avril 1989 et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805, à compter de la date de signature du présent accord.