Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955

En vigueur depuis le 28/11/1955En vigueur depuis le 28 novembre 1955

Article 6

En vigueur

Création Convention collective nationale 1955-11-28 étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956

A l'expiration de la période d'essai, tout cadre ayant satisfait aux conditions de travail exigées reçoit une lettre d'engagement définitif précisant :

- le titre de la fonction occupée et le lieu où elle s'exercera ;

- la classification (1) (2) ;

- la rémunération et ses modalités (primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;

- le régime de prévoyance et de retraites adoptés ;

- éventuellement les autres clauses particulières.

Le cadre engagé sans période d'essai doit recevoir la même lettre.

Un exemplaire de la présente convention devra être remis à l'intéressé.

Lorsqu'un cadre est appelé à occuper un poste dans un établissement situé hors du territoire métropolitain, à la suite d'un engagement ou d'une mutation, il sera établi, avant son départ, un contrat écrit qui précisera les conditions de cet engagement ou de cette mutation et, en particulier, celles ci-dessus énumérées.

(1) Pour le secteur des industries du bois, voir accord de classification du 28 avril 1989. (2) Pour le secteur du négoce et de l'importation des bois, voir accord du 10 février 1992.