Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

En vigueur depuis le 16/10/1987En vigueur depuis le 16 octobre 1987

Article 9

En vigueur

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs d'activité du bois qui voudraient y adhérer.