Article 40
Création Convention collective nationale 1955-11-28 étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956
Le bulletin de paie, délivré à chaque travailleur, doit comporter :
a) Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, le numéro sous lequel l'entreprise effectue ses versements des cotisations de sécurité sociale, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme auquel sont effectués lesdits versements ;
b) Le nom, la désignation de l'emploi par référence à la classification annexée à la présente convention et le taux horaire ou mensuel (base 40 heures) de sa rémunération ;
c) La période de paie et le total des heures effectuées par semaine comportant le détail des heures normales, de récupération, supplémentaires, de nuit, du dimanche, etc. ;
d) Le montant de la rémunération brute, comportant le détail des primes et indemnités considérées comme compléments de salaires et donnant lieu aux retenues légales ;
e) La nature et le montant des retenues légales ;
f) Le montant des indemnités ou remboursement de frais ne donnant pas lieu aux retenues légales ;
g) Le montant de la rémunération nette ;
h) Les retenues pour acomptes versés, etc. ;
i) La somme nette remise au travailleur ;
j) La date du paiement de la rémunération.
La paie est effectuée pendant les heures et sur les lieux de travail.