Une illustration de la démarche de prévention des risques professionnels en matière de santé au travail : l'exemple du stress au travail.

Le stress au travail a fait l'objet d'un accord-cadre européen signé par les organisations syndicales représentatives le 8 octobre 2004 ; il est prévu qu'une négociation soit ouverte au plan national dans un délai de 3 ans.

A l'instar des autres facteurs susceptibles d'altérer la santé au travail, le stress doit faire l'objet, de la part de l'employeur, de la démarche de prévention décrite au titre Ier du présent accord.

Pour prendre en compte l'identification émergente du stress au travail en tant que risque professionnel pour la santé, les parties signataires conviennent d'inclure ce thème dans la négociation de branche sur la pénibilité au travail, négociation qui s'ouvrira dans les conditions fixées au titre VII du présent accord.