Article 1.3
Création Accord 2007-01-18 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2007-12
La démarche décrite dans ce titre Ier est analogue par nature à celle utilisée vis-à-vis des risques professionnels en matière de sécurité ; elle permet notamment à l'entreprise ou à l'établissement concerné d'établir le document unique obligatoire prévu par la législation en matière d'évaluation des risques pour la santé des travailleurs.
Cette démarche se décompose en 5 étapes successives :
1. Identifier les dangers.
2. Evaluer les risques professionnels.
3. Eliminer les dangers.
4. A défaut, éviter les risques professionnels par des moyens de protection définis selon 3 niveaux (par ordre de priorité décroissante : intégrés aux locaux et équipements, collectifs puis individuels), de manière à assurer dans tous les cas la préservation de la santé des travailleurs au regard des connaissances scientifiques et techniques du moment
5. Contrôler et suivre en permanence les risques professionnels, dans une démarche de progrès.
Ces étapes sont décrites dans les 5 articles suivants.