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Créé par Accord 1993-03-05 en vigueur le 1er juillet 1993
Les emplois faisant l'objet de ce document sont classés en sept secteurs d'activité : - administration, gestion ; - commercial ; - informatique ; - fabrication ; - technique ; - exploitation ; - essais, contrôle, recherche (ECR). Un secteur d'activité peut être subdivisé en "filières" regroupant chacune un ensemble d'emplois. Par ailleurs, certains emplois, répondant à une même définition et pouvant exister dans tous les secteurs d'activité, sont répertoriés sous une rubrique "Emplois communs". Les dénominations d'emplois correspondent à des fonctions déterminées et s'appliquent lorsque ces fonctions sont effectivement remplies. La référence aux catégories professionnelles : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres ne signifie nullement qu'il existe des frontières rigides entre elles ; toutes facilités doivent être données à chacun pour passer d'une catégorie à l'autre.