Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

En vigueur depuis le 30/03/1988En vigueur depuis le 30 mars 1988

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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

Article 45-1

En vigueur

Création Avenant n° 5 1988-03-30 BO Conventions collectives 88-33 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 3 juin 1989

Sont visés par la présente section tous projets importants d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences significatives et sur l'emploi, l'organisation générale du travail, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel.