Article 14
Créé par Convention collective nationale du 30 juin 1976, en vigueur le 1er juin 1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
Conformément à la loi, un congé particulier rémunéré de 3 jours est accordé au père à l'occasion de la naissance d'un enfant.
En outre, sur justification, les cadres ou agents de maîtrise ont droit aux congés rémunérés suivants :
- mariage de l'intéressé(e) : 5 jours ;
- mariage d'un enfant de l'intéressé(e) ou de son conjoint : 2 jours ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;
- décès d'un ascendant, d'un frère ou d'une sœur, d'un petit-enfant de l'intéressé(e) ou du conjoint de ce dernier : 2 jours.