Article 1er
Création Convention collective nationale du 30 juin 1976, en vigueur le 1er juin 1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
La présente convention règle les rapports entre les employeurs, d'une part, et les cadres et agents de maîtrise, d'autre part, exerçant leurs activités dans la distribution des films cinématographiques en France métropolitaine.
Elle s'impose à l'encontre de toute convention particulière moins favorable et son application ne peut avoir pour résultat la diminution d'avantages acquis.