Article 1-2
Création Accord 2000-11-17 en vigueur le premier jour du mois civil suivant l'extension sauf si dates précisées BO Conventions collectives 2000-51 étendu par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 10
Dans les conditions fixées au titre II du présent accord pour chaque type de situation, sont concernés les salariés : - sous CDI et sous CDD ; - relevant de toutes les catégories professionnelles : - employés ; - agents de maîtrise ; - cadres, à l'exclusion des cadres dirigeants ; - à temps complet et à temps partiel.