1. Ensemble du personnel

Les institutions visées par la présente convention doivent affilier à une institution relevant de l'ARRCO

-l'ensemble de leur personnel : sur la base du taux contractuel de 8 p. 100 (7 p. 100 à la charge de l'institution,1 p. 100 à la charge de l'intéressé) appliqué à la tranche des rémunérations limitée au plafond de la sécurité sociale ;

-le personnel ne relevant pas du régime de retraite des cadres :

sur la base du taux contractuel de 16 p. 100 à la charge de l'institution,6 p. 100 à la charge de l'intéressé) sur la tranche des rémunérations au-delà de ce plafond.

2. Cadres et AM 1 b et c et AM 2

Les institutions doivent affilier leurs cadres et agents de maîtrise (sauf AM 1 a) à une institution relevant de l'Agirc au taux contractuel de 16 p. 100-dont 10 p. 100 à la charge de l'institution de 6 p. 100 à la charge du salarié-sur les tranches B et C des rémunérations.

L'avenant A-17 du régime de retraite des cadres n'est pas applicable.