Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

En vigueur depuis le 11/12/1986En vigueur depuis le 11 décembre 1986

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Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

Article 18

En vigueur

Création Accord 1987-04-02 BO Conventions collectives 87-16 en vigueur le 11 décembre 1986

Toute personne salariée des établissements relevant du présent accord doit pouvoir bénéficier de l'information nécessaire sur les droits à la formation que lui reconnaissent les lois en vigueur, sur les accords contractuels et les conventions qui la concernent, ainsi que sur les possibilités de stages qui lui sont ouvertes.