Le présent accord se substitue à l'accord du 7 mai 1983 et vaut pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut demander des modifications au présent accord. La commission nationale convoquée par son président se réunira à cet effet dans le mois qui suit.

L'une ou l'autre des parties contractantes peut dénoncer cet accord en faisant connaître son intention six mois à l'avance aux autres parties par lettre recommandée. Dans l'attente d'un autre accord, les présentes dispositions restent valables pendant une année.

Le présent accord prendra effet au 12 mars 1987. Il sera déposé auprès de la direction départementale du travail et auprès du greffe du conseil de prud'hommes du 5e arrondissement.