Article VIII.4 (non en vigueur)
Création Convention collective nationale 2003-02-27 en vigueur à l'extension étendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004 élargi au au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Des congés exceptionnels rémunérés sont accordés, sur justifications, sans être imputables sur les congés annuels précisés ci-avant à l'article 8.2.1, dans les cas suivants :
1. Naissance, adoption d'un enfant : 3 jours ouvrables.
2. Mariage (1) de l'intéressé : 6 jours ouvrables.
3. Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables.
4. Journée du citoyen : 1 jour ouvrable.
5. Congé paternité : 11 jours ouvrables ou 18 jours en cas de naissances multiples (maternité, cf. chap. X).
6. Décès du conjoint (2) ou d'un enfant : 6 jours ouvrables.
7. Décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrables.
8. Décès des frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs, beaux-parents, grands-parents et petits-enfants : 2 jours ouvrables.
Les congés définis en 2, 3, et 4 devront faire l'objet d'un préavis de 15 jours ouvrables.