Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales

En vigueur depuis le 08/09/2003En vigueur depuis le 08 septembre 2003

Article 1

En vigueur

Créé par Accord 2003-09-08 BO conventions collectives 2004-23 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

A compter du 1er juillet 2004, l'union régionale de la quincaillerie, fers et métaux dont le siège est à Toulouse et les organisations syndicales de salariés de cette région décident de rattacher, par l'adhésion, les salariés de la profession travaillant dans les entreprises situées dans les départements de l'Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne relevant du champ d'application des textes ci-dessous à :

La convention collective interrégionale des commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise ;

La convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux et équipement de la maison des cadres ;

Et à leurs annexes et avenants.