Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Article 4

En vigueur

Créé par Accord 2001-12-10 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-2 étendu par arrêté du 8 avril 2002 JORF 19 avril 2002

Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.