Article 20
Créé par Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971
Pour les emplois astreints au port obligatoire d'une blouse d'un type déterminé, l'employeur fournit gratuitement ce vêtement. Le personnel intéressé perçoit une « prime partielle de vêtements de travail » dont le taux est fixé à l'article 6 du barème joint à la présente convention annexe (1).
Lorsque au cours d'un même mois le nombre de journées de travail est inférieur à 25, les primes visées ci-dessus sont calculées suivant un taux journalier également fixé par l'article 6 du barème (1).
Il est fourni gratuitement des bottes en caoûtchouc et des imperméables aux laveurs et nettoyeurs d'extérieurs de voitures, machines et tenders et aux ouvriers exposés aux intempéries.
Lorsque l'employeur impose une tenue spéciale au personnel, cette tenue est fournie gratuitement. Dans le cas contraire, le personnel perçoit une prime mensuelle dite « prime de bleus » dont le taux est fixé à l'article 6 du barème joint à la présente convention annexe (1).
Lorsque au cours d'un même mois le nombre de journées de travail est inférieur à 25, cette prime est calculée suivant un taux journalier également fixé par l'article 6 du barème (1).
Des sabots sont fournis aux laveurs de sols.
Des gants sont fournis aux nettoyeurs de W.-C.
Des gants de protection sont fournis aux grutiers, cabestaniers et ouvriers appelés à manutentionner des ferrailles, tôles, débris métalliques, saumons de fonte ou autres métaux, etc.
Des boissons chaudes sont distribuées gratuitement à l'ensemble du personnel chaque fois que la température est inférieure à 0 °C.
Des boissons rafraîchissantes sont distribuées gratuitement à l'ensemble du personnel chaque fois que la température est supérieure à 25 °C.
Lorsque certains membres du personnel sont logés par l'employeur dans des baraquements spéciaux, aménagés à cet effet, ce logement est considéré comme un avantage en nature.
Cet avantage est évalué, par journée d'occupation, aux 2/3 du salaire horaire conventionnel proprement dit du personnel de la première catégorie. Le montant de cet avantage en nature figure sur le bulletin de paie.
En cas de rupture du contrat de travail, et quelle que soit la partie qui a pris l'initiative de la rupture, le logement doit être libéré le jour même où le contrat de travail prend fin.
Un inventaire est établi à la prise et à la libération du logement. Le bénéficiaire est responsable pécuniairement de tout objet manquant ou de toute dégradation qui lui serait imputable.
(1) Voir partie « Salaires ».