Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 04/06/1982En vigueur depuis le 04 juin 1982

Article 16

En vigueur

Modifié par Avenant n° 15 1976-01-22 étendu par arrêté du 23 août 1974 JONC 15 septembre 1974

Modifié par Avenant n° 6 1971-07-06 étendu par arrêté du 21 décembre 1972 JONC 6 janvier 1973

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

Les ouvriers chômant un jour férié qui aurait dû être normalement travaillé bénéficient d'une indemnité égale à 100 p. 100 du salaire qu'ils auraient perçu s'ils avaient travaillé.

Cette indemnité n'est pas due au personnel :

- ayant moins d'un mois d'ancienneté, au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale ;

- dont le repos hebdomadaire coïncide avec le jour férié considéré ;

- qui est en absence irrégulière la veille ou le lendemain du jour férié considéré, sauf cas de force majeure ;

- qui est en absence régulière le jour férié considéré.

Ces dispositions ne sont pas applicables à la journée du 1er Mai.