Article 11
Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971
Le taux du point 100 servant de base au calcul des salaires est déterminé pour la zone de salaires sans abattement. Il est fixé à l'article 1er du barème joint à la présente convention annexe (1).
(1) Voir partie « Salaires ».