Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 30/09/1991En vigueur depuis le 30 septembre 1991

Article 9

En vigueur

Modifié par Avenant n° 14 1973-10-26 étendu par arrêté du 23 août 1974 JONC 15 septembre 1974

Modifié par Avenant n° 8 1972-03-01 étendu par arrêté du 21 décembre 1972 JONC 6 janvier 1973

Modifié par Avenant n°-5 1971-01-22 étendu par arrêté du 3 janvier 1972 JONC 9 février 1972

Créé par Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

L'ensemble de la rémunération comprend, suivant le cas, les éléments suivants :

1° Le salaire proprement dit ;

2° (1)

3° Les primes de rendement ;

4° Les majorations pour heures supplémentaires ;

5° Les majorations pour le travail des dimanches et jours fériés ;

6° Les indemnités pour le travail de nuit ;

7° Les indemnités d'intérim ;

8° Les indemnités d'amplitude ;

9° La prime d'enrayage ;

10° La prime de fin d'année ;

11° La prime de vacances ;

12° Les indemnités d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

(1) Alinéa supprimé par avenant du 30 septembre 1991 (arrêté d'extension du 29 janvier 1992, art. 1er).