Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 12/07/1973En vigueur depuis le 12 juillet 1973

Article 20

En vigueur

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

Les agents de maîtrise et les cadres sont exclusivement rémunérés au mois.