Article 19
Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971
Il est alloué aux agents de maîtrise et aux cadres une indemnité de panier par journée de travail comptant au moins six heures quarante de travail effectif.
Le taux de cette indemnité est fixé à l'article 4 du barème joint à la présente convention annexe (1).
(1) Voir partie « Salaires ».