Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002

Article 7

En vigueur

Création Avenant n° 6 2005-05-17 BO conventions collectives 2005-43

Le présent avenant s'appliquera au jour de sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.