Lorsqu'un agent de maîtrise ou un cadre est envoyé en déplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transport et des frais de séjour sont à la charge de l'entreprise.

Ces différents frais sont remboursés à l'intéressé, qui doit pouvoir justifier des dépenses effectuées. Des avances peuvent lui être accordées sur sa demande.

Si le déplacement a lieu en chemin de fer, il est effectué en deuxième classe.

En cas de déplacement de longue durée, il est accordé à l'agent de maîtrise ou au cadre un congé exceptionnel de 48 heures tous les 2 mois si le lieu de déplacement est situé à moins de 300 km de la résidence, à 3 jours tous les 3 mois si le lieu est situé au-delà de 300 km.

Toutefois, ce congé exceptionnel ne peut être exigé que s'il se place à plus de 1 semaine de la fin d'une mission.

La durée du congé exceptionnel s'entend de l'heure d'arrivée à la résidence à l'heure de départ. Les frais de voyage sont à la charge de l'employeur. Aucune indemnité de déplacement ne sera due pendant la durée effective du congé à la résidence.