Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

En vigueur depuis le 06/07/1989En vigueur depuis le 06 juillet 1989

Voir le sommaire

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Article G 22

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-07-06 étendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

- 1er janvier ;

- lundi de Pâques ;

- 1er mai ;

- 8 mai ;

- jeudi de l'Ascension ;

- lundi de Pentecôte ;

- 14 juillet ;

- 15 août ;

- 1er novembre ;

- 11 novembre ;

- 25 décembre.

La rémunération de ces jours fériés est conforme aux dispositions légales et aux articles O.17, E.17.