Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

En vigueur depuis le 06/07/1989En vigueur depuis le 06 juillet 1989

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Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Article G 21

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-07-06 étendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990

En ce qui concerne la sécurité de l'emploi, il est fait application des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986.