Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

En vigueur depuis le 27/01/2000En vigueur depuis le 27 janvier 2000

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Article

En vigueur

Création Accord 2000-01-27 étendu par arrêté du 28 avril 2000 JORF 11 mai 2000

Des dispositions spécifiques concernant ce chapitre sont prévues en annexe pour les établissements du secteur social et médico-social.