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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
Texte de base : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (Articles 1 à article non numéroté)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à unique)
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 1er à 5)
Titre III : Délégués du personnel (Articles 1er à 4)
Titre IV : Comité d'entreprise (Articles 1er à 4)
Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 1er à 5)
Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Articles 1er à 4)
Titre VII : Contrat de travail (Articles 1er à 8)
Mentions obligatoires (Article 1er)
Nature du contrat de travail (Article 2)
Notion de saison (Article 3)
Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers (Article 4)
Période d'essai (Article 5)
Modification du contrat de travail (Article 6)
Egalité professionnelle, égalité de traitement (Article 7)
Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail) (Article 8)
Titre VIII : Durée du travail (Articles unique à 5)
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 1er à 3)
Titre X : Suspension du contrat de travail (Articles 1er à article non numéroté)
Titre XI : Formation professionnelle
ABROGÉMise en oeuvre des actions de formation prioritaires
ABROGÉLa reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
ABROGÉLes moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances représentatives de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
ABROGÉLes conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
ABROGÉCréation d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
Titre XII : Classifications (Articles 1er à 2)
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
Article 1er
En vigueur
Création Convention collective nationale 1994-01-05 étendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994, en vigueur le 1er septembre 1994
Le CHSCT est régi par la réglementation en vigueur par l'article L. 236-1 et suivants du code du travail. La création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés. En l'absence de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail dans les établissements n'atteignant pas le seuil requis, les délégués du personnel se voient confier les missions normalement dévolues à ce comité mais sans autres moyens que ceux dont ils disposent pour leurs fonctions.