Article 2
Création Avenant 2005-03-29 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005
Comité de pilotage de la branche
La CPNEFP assurera le rôle de comité de pilotage paritaire de la branche. Elle sera, en conséquence, chargée d'élaborer la liste des travaux demandés à l'observatoire et d'examiner les résultats de ces travaux qui devront donner les informations, quantitatives et qualitatives, permettant, notamment, de définir les orientations que la branche aura à prendre, de préconiser les priorités de la formation et les actions nécessaires, de définir les publics, etc. Afin d'optimiser leurs travaux, les membres de la CPNEFP pourront décider d'inviter le responsable de l'observatoire à certaines réunions de la commission.