Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/03/2005En vigueur depuis le 29 mars 2005

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 2005-03-29 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005

Choix de l'observatoire

Le choix de l'observatoire sera fait dans un accord distinct.

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