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Création Avenant 2005-03-29 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005
Les parties signataires rappellent que, par accord du 27 décembre 1994, elles ont choisi pour OPCA de la branche, l'AGEFOS-PME.