Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/03/2005En vigueur depuis le 29 mars 2005

Article

En vigueur

Création Avenant 2005-03-29 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005

Formation professionnelle

Le présent avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries intervient en application des accords nationaux interprofessionnels du 20 septembre 2003 et du 5 décembre 2003, relatifs à la formation professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 portant réforme de la formation professionnelle.

Il a pour objet de rappeler les principales nouvelles dispositions légales issues de l'accord du 20 septembre 2003 et de les améliorer.