Le présent protocole d'accord règle les conditions de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité en Seine-et-Marne ressortit aux professions définies à l'article 1-1, alinéa 1.12 " Champ d'application " de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;

- d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs en Seine-et-Marne ou engagés par eux dans le département, mais envoyés en déplacement sans changement de résidence.