Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

Il entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, pour la région Nord-Picardie, et de l'arrêté d'élargissement, pour le reste du territoire national (y compris les DOM).

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 15 janvier 2004.