Lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité de la période d'annualisation, du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cours de période de décompte de l'horaire, sa rémunération sera régularisée sur la base du temps de travail réellement effectué.

Quelle que soit la situation en fin de période, il ne pourra être réclamé au salarié aucune restitution de salaire.