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Convention collective nationale des employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 30 juillet 1955 (en vigueur le 1er juillet 1956) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
ABROGÉTexte de base : Convention collective nationale des employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 30 juillet 1955 (en vigueur le 1er juillet 1956) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983. (Article 29)
ABROGÉObjet.
ABROGÉDurée.
ABROGÉAvantages acquis.
ABROGÉDroit syndical.
ABROGÉAbsences pour participer aux réunions.
ABROGÉAffichages des communications syndicales
ABROGÉDélégués du personnel.
ABROGÉElections.
ABROGÉElecteurs.
ABROGÉEligibles.
ABROGÉDurée du mandat.
ABROGÉRemplacement d'un titulaire.
ABROGÉFin du mandat.
ABROGÉMission des délégués.
ABROGÉRéunions avec la direction.
ABROGÉExposé de l'objet et procès-verbal de la réunion.
ABROGÉCompétence.
ABROGÉIndemnisation.
ABROGÉProcédure des élections.
ABROGÉBureau électoral.
ABROGÉModalités du scrutin.
ABROGÉRésultats des élections.
ABROGÉProtection des délégués.
ABROGÉRéclamation d'un salarié.
ABROGÉConseil de discipline.
ABROGÉPrésidence et fonctionnement.
ABROGÉDécision.
ABROGÉAppointements mensuels garantis (Trente-neuf heures par semaine).
Abattements d'âge pour les jeunes salariés. (Article 29)
ABROGÉPersonnel ouvrier.
ABROGÉPersonnel ouvrier d'entretien.
ABROGÉJours fériés.
ABROGÉApprentissage.
ABROGÉEmbauchage, contrat de travail.
ABROGÉPublicité de la convention.
ABROGÉVisite médicale.
ABROGÉPériode d'essai.
ABROGÉModification dans la fonction.
ABROGÉModifications dans la situation personnelle du salarié.
ABROGÉPersonnel temporaire.
ABROGÉConditions de travail.
ABROGÉMutations temporaires.
ABROGÉMutations d'un magasin à un autre.
ABROGÉDémonstrateurs (trices).
ABROGÉPrime d'ancienneté.
ABROGÉChangement de catétorie.
ABROGÉCalcul de l'ancienneté.
ABROGÉTravail à temps partiel pour raisons de santé.
ABROGÉHeures supplémentaires.
ABROGÉDurée du travail.
ABROGÉDélai-congé.
ABROGÉHeures pour recherche d'emploi.
ABROGÉCongédiement.
ABROGÉAbsences fortuites.
ABROGÉIndemnité de congédiement.
ABROGÉCongés payés.
ABROGÉCongés spéciaux de courte durée.
ABROGÉObligations militaires.
ABROGÉMaladie.
ABROGÉAccidents du travail.
ABROGÉMaternité.
ABROGÉCumuls.
ABROGÉDossier du personnel.
ABROGÉTenue de travail.
ABROGÉRéembauchage.
ABROGÉComités d'entreprise.
ABROGÉHygiène et sécurité.
Retraites.
ABROGÉ
Article 65
ABROGÉCommission paritaire de conciliation.
ABROGÉDispositions finales.
ABROGÉDépôt.
ABROGÉAdhésion.
Article 29
En vigueur
Création Convention collective nationale 1955-07-30 modifiée par accord du 22 juillet 1982 mise à jour le 15 octobre 1982 en vigueur le 1er juillet 1956 étendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983
Annulé.