Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007

Article

En vigueur

Création Avenant 2006-11-21 BO conventions collectives 2007-5 étendu par arrêté du 28 mars 2007 JORF 6 avril 2007

Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1er

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 23 mai 2006 sont modifiées comme suit à compter du 1er mars 2007, sous réserve du SMIC en vigueur (1) :

Employés

(En euros)

NIVEAU ECHELON SALAIRE
1 1 260,00
I 2 1 265,25
3 1 268,38
1 1 268,38
II 2 1 293,24
3 1 305,68
1 1 305,68
III 2 1 331,29
3 1 344,10
1 1 344,10
IV 2 1 370,48
3 1 383,67

Personnel de maîtrise

(En euros)

NIVEAU ECHELON SALAIRE
1 1 395,00
V 2 1 463,50
3 1 515,50
1 1 525,00
VI 2 1 600,00
3 1 675,00

Cadres

(En euros)

NIVEAU ECHELON SALAIRE
1 2 135,00
VII 2 2 282,00
3 2 450,00
1 2 624,00
VIII 2 2 753,45
3 2 882,90
IX 3 555,00

Article 2

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : 1 exemplaire original signé des parties et 1 exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Article 3

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

Fait à Lyon, le 21 novembre 2006.

(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires à l'article L. 141-9 du code du travail (arrêté du 28 mars 2007, art. 1er).