Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Textes Salaires : Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007

IDCC

  • 1383
  • 731

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; Union régionale des syndicats de la quincaillerie.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des services CFDT ; Fédération CFTC commerces, services et forces de vente.

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Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

  • Article

    En vigueur

    Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes :

    Article 1er

    Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 23 mai 2006 sont modifiées comme suit à compter du 1er mars 2007, sous réserve du SMIC en vigueur (1) :

    Employés

    (En euros)

    NIVEAU ECHELON SALAIRE
    1 1 260,00
    I 2 1 265,25
    3 1 268,38
    1 1 268,38
    II 2 1 293,24
    3 1 305,68
    1 1 305,68
    III 2 1 331,29
    3 1 344,10
    1 1 344,10
    IV 2 1 370,48
    3 1 383,67

    Personnel de maîtrise

    (En euros)

    NIVEAU ECHELON SALAIRE
    1 1 395,00
    V 2 1 463,50
    3 1 515,50
    1 1 525,00
    VI 2 1 600,00
    3 1 675,00

    Cadres

    (En euros)

    NIVEAU ECHELON SALAIRE
    1 2 135,00
    VII 2 2 282,00
    3 2 450,00
    1 2 624,00
    VIII 2 2 753,45
    3 2 882,90
    IX 3 555,00

    Article 2

    A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : 1 exemplaire original signé des parties et 1 exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Article 3

    Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

    Fait à Lyon, le 21 novembre 2006.

    (1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires à l'article L. 141-9 du code du travail (arrêté du 28 mars 2007, art. 1er).